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Taxes sur les Pylônes - 2012
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Taxes sur les Pylônes - 2012
Taxes sur les Pylônes - 2012
Pour l’année 2012 le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code Général des Impôts a été revalorisé de 5 %.
L’arrêté du 28 Décembre 2011 fixe pour l’année 2012 les montants d’imposition pour les pylônes de tension supérieure à 200 KV à savoir :
2 002 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts (au lieu de 1 914 € en 2011)
4 002 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts (au lieu de 3 827 € en 2011)
Arrêté du 28 décembre 2011 (JO du 31 Décembre 2011 page 23009)
