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Actes Administratifs & CR
Compte rendu du Bureau Syndical du 28 Mars 2012
Réunion de Bureau du 28 Mars 2012 à 9 Heures 30 à LAON

ORDRE DU JOUR

  1. Les dépenses
  2. Les recettes
  3. Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement 2011
  4. Projet de budget supplémentaire 2012
  5. Actualisation des conditions de financements
  6. Situation FRANCE TELECOM

Compte rendu de Bureau du 11 Janvier 2012
Réunion de Bureau du 11 Janvier 2012 à 9 Heures 30 à LAON

ORDRE DU JOUR

  1. Eclairage public : remplacement des sources énergivores
  2. France Telecom
  3. Situation financière
  4. Points relations ERDF – USEDA
  5. Réunions de secteurs Février 2012

Compte rendu du Comité Syndical du 2 Décembre 2011

ORDRE DU JOUR

FINANCES
  1. Projet de budget primitif 2012 (le document détaillé est à votre disposition sur simple demande).
TECHNIQUES
  1. Approbation programme EPE (extension rénovation éclairage public) 2012- EPC (mise en conformité éclairage public) 2012 et SILU (travaux signalisation lumineuse – feux tricolores) 2012.
  2. Demande de subvention au Conseil Général de l’Aisne pour l’éclairage public.
ADMINISTRATIF
  1. Autorisation donnée au Président pour signer un avenant au contrat de concession avec ERDF.
  2. Autorisation donnée au Président pour signer une convention de partenariat et d’actions de maîtrise des risques électriques aux abords des exploitations agricoles entre la Chambre d’Agriculture, la MSA, la SICAE DE l’AISNE, ERDF et l’USEDA.
  3. Autorisation donnée au Président pour signer une convention de numérisation cadastral.
  4. Etudes « efficacité lumineuse 2012 » pour les communes ayant confié la maintenance EP à l’USEDA.
QUESTIONS DIVERSES
  1. Remise d’un chèque par CERTINERGY suite à la convention signée dans le cadre des actions d’économies d’énergie pour l’éclairage public mis en place par l’USEDA.

Compte rendu du Bureau Syndical du 18 Novembre 2011

Réunion de Bureau Syndical - Vendredi 18 Novembre 2011 à 9 heures 30 à l'USEDA

ORDRE DU JOUR

  1. La fibre optique
  2. Points relations ERDF - USEDA

Compte rendu de Bureau du 3 Novembre 2011
Réunion de Bureau - Jeudi 3 Novembre 2011 à 10 heures 00 à SOISSONS

ORDRE DU JOUR

  1. Projet budget primitif 2012
  2. Présentation de la concession USEDA – SICAE de l’Aisne au 31 Décembre 2010

Compte rendu du Comité Syndical du 6 Octobre 2011
Réunion du Comité Syndical - Jeudi 6 Octobre 2011 à 9 heures 30 à CHATEAU THIERRY

ORDRE DU JOUR

  1. Débat d'orientation budgétaire 2012
  2. Taxe locale sur l'électricité
  3. Projet de création d'un pôle énergie picardie
  4. Contrat de prêt Caisse d'Epargne
  5. Signature convention ERDF dispositif gestion de crise événement climatique d'ampleur
  6. Choix du prestataire pour destruction des transformateurs
  7. Avenant marché entre USEDA et Société DALKIA pour chaufferie bois URCEL
  8. Décision modificative
  9. Dématérialisation des actes budgétaires
  10. Admission en non valeur
  11. Régime indemnitaire

Compte rendu de Bureau du 13 Septembre 2011
Réunion du Bureau - Mardi 13 Septembre 2011 à 9 heures 30 à CHAMOUILLE

ORDRE DU JOUR

  1. Débat d'orientation budgétaire 2012
  2. Taxe locale sur l'électricité
  3. Projet de création d'un pôle énergie picardie
  4. Point sur la compétence électronique

Compte rendu de Bureau du 9 Mai 2011

Réunion du Bureau - Lundi 9 Mai 2011 à 10 heures 00 à l'USEDA

ORDRE DE JOUR

  1. Planning des réunions de secteurs de Juin 2011
  2. Projet du Compte rendu d'activités 2010
  3. Mise en place d'une commission des services publics locaux (CCSPL)
  4. Points PCT
  5. Propositions article 8
  6. Points relations ville de SAINT QUENTIN
  7. Présentation opérations points noirs par Mr P. CANON
  8. Mise en place d'un système de panneaux photovoltaîques
  9. Certificats d'économie d'énergie (CEE)

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