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Actes Administratifs & CR
Actes Administratifs & CR
Compte rendu du Bureau Syndical du 28 Mars 2012
Compte rendu de Bureau du 11 Janvier 2012
Compte rendu du Comité Syndical du 2 Décembre 2011
ORDRE DU JOUR
FINANCES
- Projet de budget primitif 2012 (le document détaillé est à votre disposition sur simple demande).
TECHNIQUES
- Approbation programme EPE (extension rénovation éclairage public) 2012- EPC (mise en conformité éclairage public) 2012 et SILU (travaux signalisation lumineuse – feux tricolores) 2012.
- Demande de subvention au Conseil Général de l’Aisne pour l’éclairage public.
ADMINISTRATIF
- Autorisation donnée au Président pour signer un avenant au contrat de concession avec ERDF.
- Autorisation donnée au Président pour signer une convention de partenariat et d’actions de maîtrise des risques électriques aux abords des exploitations agricoles entre la Chambre d’Agriculture, la MSA, la SICAE DE l’AISNE, ERDF et l’USEDA.
- Autorisation donnée au Président pour signer une convention de numérisation cadastral.
- Etudes « efficacité lumineuse 2012 » pour les communes ayant confié la maintenance EP à l’USEDA.
QUESTIONS DIVERSES
- Remise d’un chèque par CERTINERGY suite à la convention signée dans le cadre des actions d’économies d’énergie pour l’éclairage public mis en place par l’USEDA.
Compte rendu du Bureau Syndical du 18 Novembre 2011
Compte rendu de Bureau du 3 Novembre 2011
Compte rendu du Comité Syndical du 6 Octobre 2011
Réunion du Comité Syndical - Jeudi 6 Octobre 2011 à 9 heures 30 à CHATEAU THIERRY
ORDRE DU JOUR
- Débat d'orientation budgétaire 2012
- Taxe locale sur l'électricité
- Projet de création d'un pôle énergie picardie
- Contrat de prêt Caisse d'Epargne
- Signature convention ERDF dispositif gestion de crise événement climatique d'ampleur
- Choix du prestataire pour destruction des transformateurs
- Avenant marché entre USEDA et Société DALKIA pour chaufferie bois URCEL
- Décision modificative
- Dématérialisation des actes budgétaires
- Admission en non valeur
- Régime indemnitaire
Compte rendu de Bureau du 13 Septembre 2011
Compte rendu de Bureau du 9 Mai 2011
Réunion du Bureau - Lundi 9 Mai 2011 à 10 heures 00 à l'USEDA
ORDRE DE JOUR
- Planning des réunions de secteurs de Juin 2011
- Projet du Compte rendu d'activités 2010
- Mise en place d'une commission des services publics locaux (CCSPL)
- Points PCT
- Propositions article 8
- Points relations ville de SAINT QUENTIN
- Présentation opérations points noirs par Mr P. CANON
- Mise en place d'un système de panneaux photovoltaîques
- Certificats d'économie d'énergie (CEE)
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