Nouvelle action – LA FIBRE

Nouvelle action – LA FIBRE

Qu'est-ce que la fibre optique ?

La fibre optique est une technologie qui permet l'accès à Internet et aux services associés à des débits pouvant théoriquement monter à 1 Gbits par seconde en émission (upload) et en réception (download). Concrètement, les débits annoncés aujourd'hui sont de l'ordre de 100 Mbits mais sont amenés à évoluer dans les années à venir.

Comme son nom l'indique, la fibre optique transmet les données numériques à la vitesse de la lumière. Outre les débits très rapides, un des avantages de la fibre optique est de ne pas être influencé par la longueur de la ligne entre l'abonné et le nœud de raccordement. Contrairement à la paire de cuivre des technologies xDSL qui subit une atténuation importante au bout de quelques kilomètres, le signal de la fibre ne décline pas avec la distance.

Aménagement numérique en très haut débit de l'Aisne.

Le Conseil Général de l'Aisne et I'USEDA, conscients de l'importance du haut débit et du très haut débit pour l'attractivité et la compétitivité du territoire axonais, ont décidé de se saisir de l'enjeu que constitue l'aménagement numérique, et de lutter contre la fracture numérique.

Mélange de zones rurales et de villes industrielles, lieu de résidence pour certaines familles travaillant sur Paris et la région lle-de-France, le département de l'Aisne se situe au niveau d'un carrefour européen, entre l'lle-de-France et la Belgique, le Nord Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne.

Convaincu des avantages résultant de la disponibilité d'une offre très haut débit pour l'attractivité et la compétitivité de son territoire, le Département de l'Aisne a lancé en 2010 un Schéma Directeur Territoríal d'Aménagement Numérique (SDTAN).

L'élaboration du SDTAN a été menée par le Département de l'Aisne en associant notamment les Préfectures de Région Picardie et de l'Aisne. l'Union des Secteurs d'Energíe du Département de l'Aisne (USEDA), la Caisse des Dépôts et Consignations, la Direction Départementale des Territoires et les Chambres consulaires départementales, toutes parties prenantes du Comité de pilotage.

Les Etablissements Publics de Coopérations lntercommunales (EPCI) ont également été invités à participer à deux réunions de travail lors de l'élaboration du SDTAN.

Ce schéma directeur, adopté en assemblée plénière du Conseil Général lors de sa session du 5 décembre 2011, repose sur plusieurs principes :

- permettre une amélioration homogène des débits accessibles au grand public, avec une bonne qualité de service. Cela se traduit par une généralisation d'une offre triple play (lnternet, téléphonie illimitée, TV) ou équivalente à court terme et de type FTTH long terme ;

- permettre à une part significative des axonais d'accéder aux futurs services qui se développeront sur les réseaux les plus performants de fibre optique jusqu'à l'habitant (réseaux FTTH), dans des conditions comparables à celles offertes dans les très grandes villes ;

- permettre I'accessibilité à coût raisonnable, à une offre très haut débit performante pour les entreprises du territoire, en et hors ZAE, ainsi que pour les principaux sites publics ;

- agir en stricte complémentarité avec les investissements qui seront réalisés sur fonds propres par les opérateurs privés.

Après l'approbation du SDTAN, le Département a poursuivi ses travaux pour favoriser l'action conjointe des collectivités permettant une mutualisation des moyens et des économies d'échelle.

Ces travaux ont montré la nécessité de coordonner les différentes initiatives au sein d'une seule structure départementale de gouvernance dédiée à la mise en oeuvre de l'aménagement numérique du territoire.

Par délibération du 8 juillet 2013, le Conseil général de l'Aisne a décidé de s'appuyer sur l'USEDA pour entrer en phase opérationnelle du projet. Cette orientation permet d'éviter la création d'une nouvelle structure, de bénéficier de l'expertise et des moyens de I'USEDA et ainsi d'optimiser la mise en oeuvre du SDTAN. Le Conseil général a sollicité I'USEDA afin que ses nouveaux statuts permettent l'adhésion du Conseil général et l'exercice de sa compétence relative au service public des réseaux et services locaux de communications électriques, visée à l’article L.1425-1du CGCT, par l'USEDA.

L'USEDA a alors entrepris de modifier ses statuts et d'évoluer en un Syndicat mixte ouvert, afin de pouvoir fédérer les aménagements à réaliser à l'échelle du département.

Lors de l'assemblée départementale du 30 septembre 2013, le Département a demandé son adhésion à I'USEDA.

Le 22 octobre 2013, le Conseil syndical de I'USEDA a accepté l'adhésion du Département.

Un arrêté préfectoral portant adhésion du Département de l'Aisne et modification des statuts (dont changement de nature juridique) de l'Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA) a été signé le 11 mars 2014.

En date du 11 mars 2014, I'USEDA est ainsi substituée, de plein droit en tant que porteur du projet.

Le projet d'aménagement numérique THD de l'Aisne s'inscrit en parfaite complémentarité avec les projets des opérateurs privés : ceux-ci garderont l'initiative sur les 59 communes représentant 73 800 prises pour lesquelles ils ont annoncé des intentions de déploiement FTTH.

Présentation de l’aménagement numérique de I'Aisne

Formellement, ce projet d'aménagement numérique se structure, autour de plusieurs volets majeurs :

- L'établissement d'un réseau de collecte, en complément des infrastructures déjà existantes sur le territoire départemental.

Ce réseau de collecte vise à assurer le raccordement optique des points techniques de collecte de trafic que sont les centraux téléphoniques (NRA) - avec l'opticalisation de 16 NRA non encore opticalísés sur le département - et les Noeuds de Raccordement Optiques (NRO).

- La réalisation d'un réseau de desserte et de raccordement FTTH.

ll est prévu le déploiement de 205 000 prises en quatre phases.

- La desserte FTTO de quatre bâtiments prioritaires.

ll s'agit ici de desservir en FTTO 4 sites prioritaires, situés sur des communes pour lesquelles les offres de gros FTTO d'Orange (CELAN et CE2O) ne sont pas disponibles, et sur lesquelles il n'est pas prévu de déploiement FTTH public à court terme.

- Le lancement d'opérations de Montée en Débit (MED).

220 sous-répartiteurs feront l'objet d'opérations de montée en débit dont une centaine dès la première phase du projet.

- Le subventionnement de kits satellite et de leur installation.

Le projet de l'Aisne inclut par ailleurs le subventionnement de kits satellite et de leur installation, estimés à 3 500 au total pour la phase I du projet d'aménagement numérique THD de I'Aisne.

La première phase du déploiement s'étale sur la période 2015-2019

Elle comprend la réalisation des volets suivants :

- L'établissement d'un réseau de collecte, en complément des infrastructures déjà existantessur le territoire départemental.

Ce réseau de collecte vise à assurer le raccordement optique des points techniques de collecte de trafic que sont les centraux téléphoniques (NRA) - avec l'opticalisation de 16 NRA non encore opticalisés sur le département - et les Noeuds de Raccordement Optiques (NRO).

- La réalisation d'un réseau de desserte et de raccordement FTTH.

- 104 443 prises FTTH feront l'objet de cette première phase de déploiement réalisées pour une partie par le Syndicat, et pour une autre partie par le délégataire chargé de l'exploitation.

- La desserte FTTO de quatre bâtiments prioritaires.

ll s'agit ici de desservir en FTTO 4 sites prioritaires, situés sur des communes pour lesquelles les offres de gros FTTO d'Orange (CELAN et CE2O) ne sont pas disponibles, et sur lesquelles il n'est pas prévu de déploiement FTTH public à court.

- Le lancement d'opérations de Montée en Débit (MED).

100 sous-répartiteurs feront l'objet d'opérations de montée en débit dès la première phase du projet, les SR étant sélectionnés selon les critères suivants :

- Efficacité : impact de la montée en débit sur les lignes d'usagers, eu égard à l'affaiblissement transport cuivre de la sous-répartition,

- Coût à la prise,

- Caractère réutilisable du lien de collecte optique en vue du déploiement ultérieur du FTTH.

- Attentes locales et besoins exprimés auprès du Syndicat.

- Le subventionnement de kits satellite et de leur installation.

Le projet de l'Aisne inclut par ailleurs le subventionnement de kits satellite et de leur installation, estimés à 3 500 au total pour la phase 1 du projet d'aménagement numérique THD de l'Aisne.

Le coût de mise en œuvre d'un kit satellite est estimé à 500 €. Sur ce total, la subvention envisagée s'élève à 400 € par client, celui-ci étant par ailleurs supposé prendre à sa charge 100 €.

Le financement de la 1ère phase 2015 - 2020 :

Etudes d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Le coût des études d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase 1 du projet THD de I'Aisne est estimé à 1 M€HT puisque I'USEDA n'a pas la compétence technique parmi ses effectifs.

Le coût de cette phase s'élève à 131,7 Millions d'euros. La répartition de la dépense est la suivante :

Réseau de collecte pour l'opticalisation de 16 NRA - 8 850 000 euros
Réseau de collecte pour le raccordement des NRO - 9 000 000 euros
Desserte des prises FFTH (104500) - 72 209 500 euros
Raccordement des prises FFTH (31000) - 15 328 000 euros
Desserte FFTO des bâtiments prioritaires (4 sites) - 777 000 euros
Montée en débit (100 sites) - 18 254 000 euros
Cout de l'offre PRN - 4 602 000 euros
Programmes inclusion numérique avec subventionnement d'un kit satellite - 1 750 000 euros
Etudes- 1 000 000 euros

GLOSSAIRE

A.A.P.C : Avis d'appel public à la concurrence.
A.M.l.l : Appel à manifestation d'intention d'investissement.
A.R.C.E.P : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
C.E 2.O : Celan Offre Commerciale d'Orange
Déléguant : Le déléguant est, selon la définition de l'article L1411-1du Code Général des Collectivité Territoriales, une personne morale de droit public (l'État, collectivité territoriale (commune, établissement public de coopération intercommunale, ou syndicat mixte ouvert)...).
Délégataire : Une personne physique ou morale de droit privé, ou morale de droit public, exploitant un service public.
D.S.P : Délégation de Service Public.
D.S.P Affermage : Délégation de Service public dans laquelle les investissements sont réalisés par le délégataire (public).
D.S.P Concessive : Délégation de Service public où les investissements sont réalisés par le délégataire (privé).
M.E.D : Montée en débit.
N.R.A : Noeud de raccordement analogique.
N.R.O : Noeud de raccordement opticalisé.
F.A.l : Fournisseur d'accès à internet.
F.S.N : Fonds de solidarité numérique (gérés par l'Etat).
FTTH (Fiber To The Home) : traduit en français par "fibre jusqu'au domicile". l'abonné est directement raccordé par fibre optique jusqu'au répartiteur dont il dépend.
Le FTTH dédié permet à chaque abonné de disposer de sa propre fibre de chez lui jusqu'au noeud de raccordement optique (NRO) équipé par son fournisseur d'accès. Techniquement, c'est la solution ia plus évolutive puisque le FAI (Fournisseur d'accès à internet) peut contrôler davantage les débits et augmenter si besoin la bande passante. Par contre, le FTTH dédié coûte-plus cher et des barrières administratives (syndic d'immeuble, copropriété..,) peuvent gêner son déploiement.
Le FTTH partagé est un dispositif différent. La fibre optique entre l'abonné et le NRA est partagée grâce à un répartiteur supplémentaire installé en amont. Bref, la fibre en provenance du NRO est divisée ensuite pour que chaque abonné obtienne le très haut débit. Cette solution est moins coûteuse à mettre en oeuvre mais elle ne permet pas d'ajuster facilement le débit.
FTTO (Fiber To The Office) : traduit en français par <fibre jusqu'au bureau>. ll s'agit d'une offre de fibre optique spécialement dédiée aux professionnels comme les entreprises ou les administrations.
Offre P.R.M : Offre commerciale d'Orange pour équiper les N.R.O (Noeuds de raccordement opticalisé).
P.M : Points de mutualisation.
S.R : Sous répartiteurs.
S.D.A.N : Schéma directeur d'aménagement numérique'
T.H.D : Très Haut Débit.
Z.A.P.M :Zone arrière de point de mutualisation'
F.E.D.E.R : Fonds européen de développement économique et régional (finance notamment des infrastructures liées notamment à la recherche et l'innovation, aux télécommunications, à l'environnement, à l'énergie et au transport).

Fonctionnement Actions traditionnelles Nouvelle action - LA FIBRE
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Publié le 20/03/2017
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