Redevances occupation DP

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Calcul de la RODP 2018

Vous trouverez sur le site www.fnccr.asso.fr  les notes concernant le calcul de la RODP 2018 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Lien http://www.fnccr.asso.fr/article/rodp-2018/

Documents :

 

RODP : MONTANT PLAFONDS 2018

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Document : Calcul montant plafonds

 

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