Redevances occupation DP

Redevances occupation DP

RODP : MONTANT PLAFONDS 2017

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Document :

 

Calcul de la RODP 2016

Vous trouverez sur le site www.fnccr.asso.fr  les notes concernant le calcul de la RODP 2016 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Lien http://www.fnccr.asso.fr/notes-rodp-2016/

Documents :

 

Redevance occupation du domaine public – « ELECTRICITE »

Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par
les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité

Actualisation au titre de l’année 2015

Formule à appliquer

PR = 197 € pour les communes dont la population est inférieure ou égale à
2 000 habitants ;

PR = (0,183 P – 213) € x 1.2860 pour les communes dont la population est supérieure à
2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants ;

PR = (0,381 P – 1 204) € x 1.2860 pour les communes dont la population est supérieure à
5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants ;

PR = (0,534 P – 4 253) € x 1.2860 pour les communes dont la population est supérieure à
20 000 habitants et inférieure ou égale à 100 000 habitants ;

PR = (0,686 P – 19 498) € x 1.2860 pour les communes dont la population est
supérieure à 100 000 habitants

où P représente la population sans double compte de la commune telle qu’elle résulte du dernier recensement publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

montant de redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche

RODP 2015 ELEC

RODP PROVISOIRE ELEC

 

Redevance occupation du domaine public – « GAZ »

Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public
des communes et des départements par les ouvrages de transport
et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz

Actualisation au titre de l’année 2015

Formule à appliquer

PR 2015 = [(0,035 euros x L) + 100 euros] x 1,16

montant de redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche

RODP 2015 GAZ

RODP PROVISOIRE GAZ

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