Statuts de l’USEDA

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Statuts de l’USEDA

Arrêtés modificatifs des statuts de l’USEDA en 2016 : Extension périmètre de l’USEDA avec l’adhésion de 15 nouvelles Communautés de communes.

Arrêté n°2016-1118

 

Statuts de l’USEDA

Arrêtés modificatifs des statuts de l’USEDA (2004 – 2008 – 2011)
Arrêté portant adhésion du Département de l’Aisne à l’USEDA (2014)

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Publié le 20/03/2017
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