Statuts de l’USEDA

Statuts de l’USEDA

Modification des statuts de l’USEDA

Arrêtés modificatifs des statuts de l’USEDA en 2018 :

 

Statuts de l’USEDA

Arrêtés modificatifs des statuts de l’USEDA en 2016 : Extension périmètre de l’USEDA avec l’adhésion de 15 nouvelles Communautés de communes.

Arrêté n°2016-1118

 

Statuts de l’USEDA

Arrêtés modificatifs des statuts de l’USEDA (2004 – 2008 – 2011)
Arrêté portant adhésion du Département de l’Aisne à l’USEDA (2014)

Autres documents :

 

 

Editos Actes Administratifs & CR Etat des marchés Redevances occupation DP Assemblée Nationale Débat d'orientation budgétaire Gaz Synthèses budgétaires Statuts de l'USEDA Rapports d'activités Rapports de contrôle Conditions de financement Documentation
Actualités
Publié le 13/11/2018
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Enedis : Zoom sur l’élagage
Edito Juin 2018
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