Redevances occupation DP

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Calcul de la RODP 2019

Vous trouverez sur le site www.fnccr.asso.fr  les notes concernant le calcul de la RODP 2019 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Lien : http://www.fnccr.asso.fr/article/rodp-2019/

Documents :

RODP : MONTANT PLAFONDS 2019

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Document : calcul montant plafonds

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Edito Décembre 2018
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