L’USEDA est désormais un Syndicat Mixte Ouvert géré par un Comité Syndical qui regroupe 46 Délégués et est composée de 790 Communes, 15 Communautés de communes et d'agglomération et du Conseil départemental regroupant une population d’environ 525 522 habitants adhérents à l'Union des Secteurs d’Énergie du Département de l'Aisne (USEDA).
Historique
Depuis 24 Syndicats ont été crées. Chaque syndicat gérait financièrement et techniquement la distribution d’énergie électrique des communes adhérentes. Créée en 1972, l’USEDA a d’abord fait réaliser des travaux d’électrification rurale et permis la desserte des habitants de l’Aisne où qu’ils se trouvent dans de meilleures conditions.
C’est par l’arrêté préfectoral du 22 Mai 1973 que fut autorisé sa création. Chaque Syndicat fonctionnant toutefois sur une comptabilité individuelle.
La Chambre Régionale des Comptes a expressément recommandé la disparition des syndicats de base car depuis la fusion comptable réalisée en 1982 les Syndicats n’ont plus d’existence réelle.
L’arrêté préfectoral du 16 Novembre 2004 conduit à la dissolution des Syndicats de base et crée un nouvel USEDA (Union des Secteurs d’Énergie du Département de l’Aisne) c’est un Syndicat de Communes régi par les dispositions de l’article L.5112-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les compétences
Comme tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale, l’USEDA est régie par deux principes :La spécialité
Elle ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (spécialité territoriale).
L’exclusivité
Lorsqu’il y a transfert l’USEDA devient alors compétente au lieu et place des membres dans l’exercice des compétences transférées. Le membre ne peut donc plus exercer les attributions relevant de cette compétence et, n’en étant plus propriétaire, la transférer à un autre Établissement de Coopération Intercommunale.
Fonctionnant sur le mode des syndicats à la carte, l’USEDA permet à chacun de ses membres de n’adhérer que pour partie seulement des compétences qu’elle veut déléguer. Les compétences exercées par l’USEDA se répartissent en deux catégories :
Les compétences obligatoires
Celle-ci intéresse l’ensemble des adhérents. Au nombre de 3, elles comprennent :
Les compétences optionnelles
Au nombre de 9 elles comprennent :
Le service public de la distribution d'électricité
L’USEDA est ainsi propriétaire des réseaux de distribution d’électricité situés sur son territoire (environ 13 526 km de lignes Basse et Moyenne tension). Les élus souhaitent maintenir un service public performant en préservant :
- la solidarité entre les usagers
- l’égalité d’accès de tous aux réseaux
- la qualité de l’énergie fournie
- la sécurité des hommes et des équipements
L’USEDA confie la gestion de la distribution d’électricité aux concessionnaires suivants :
- Enedis pour 656 communes
- SICAE de l’Aisne pour 136 communes
- SICAE de l’Oise pour 1 commune
- SER de NOYON pour 1 commune
Dans les conditions fixées par les trois contrats de concessions signés avec ces entreprises.
La bonne application de ces contrats de concession est contrôlée par l’USEDA.
L’USEDA finance et réalise les travaux d’extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux électriques.
Globalement l’USEDA investit environ 50 Millions d’euros chaque année.
La solidarité intercommunale : la mutualisation des moyens au service des collectivités.
Après adhésion aux compétences optionnelles, l’USEDA peut assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux téléphoniques.
Les interventions de l’USEDA portent aussi sur la maintenance préventive des réseaux d’éclairage public, les études de gestion rationnelle de l’énergie et l’achat d’énergie pour l’éclairage public.
Les communes regroupées au sein de l’USEDA peuvent lui déléguer l’organisation du service public du gaz. L’USEDA est ainsi propriétaire des réseaux gaz situés sur son territoire (environ 1 252 km de canalisations gaz).
L'USEDA a confié la gestion de la distribution du gaz à Gaz de France pour 134 communes, ANTARGAZ pour une commune, PRIMAGAZ pour une commune, TOTAL GAZ pour une commune.
Dans un souci constant de préservation des ressources fossiles et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’USEDA peut assurer la maîtrise d’ouvrage de chaufferies bois pour la production de chaleur.